AccueilNous contacterLes StatutsRèglement IntérieurNewsletter

Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

De l'Organisation Non Gouvernementale

 

Le Savoir suivi

 

 

 

 

 

Article 1 : Qualité de membre


 

Pour être membre de l'ONG « le Savoir suivi », il faut:

 

- Etre porteur d'un programme qui puisse s1ntégrer à celui envisager, par les statuts de l'ONG, et avec les objectifs de conservation du Projet Le Savoir Suivi, avec lequel il collabore

 

- Etre animé d'une énergie et d'une volonté de travail en rapport avec ce programme.

 

- Apporter sa quote-part, selon ses moyens, en travail en finances ou nature .

 

- Acquitter le droit d1nscription de 1 000 F CFA environs (8€) (obligatoirement en liquide).


 

 

 

Article 2 : perte de qualité de membre-sanctions


 

La qualité de membre se perd:


- Par décès

- Par démission

- Par exclusion

- Par absence aux cours x 3

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité de gestion en cas:


- D'activités ou prises de position incompatibles avec les objectifs ou l'unité et la sauvegarde des intérêts matériels ou moraux de l'ONG.

- D'absences réitérées et injustifiées aux réunions et assemblées générales.

 

Le Comité de gestion peut dans le cas d'infractions visées ci dessus suspendre un membre dont il envisage de proposer l'exclusion à la prochaine assemblée générale.

La durée de suspension ne peut excéder 6 mois.

Les autres sanctions susceptibles d'être prononcées par le comité de gestion sont : l'avertissemnt ou le blâme.

Dans tous les cas avant la prise de sanction, il est adressé au membre incriminé une lettre précisant les grieffes articulés contre lui et l'invitant à fournir des explications par écrit dans un délais d'1 mois à compter de la réception de la dite lettre.

 

 

 

Article3 : Obligation des membres

 

Chaque membre de l'ONG doit participer effectivement à toutes les activités de l'ONG

 

 

 

Article 4 : Droit des membres

 

Chaque membre de l'ONG a le droit :

 

 - D'élire ou d'être élu

 - D'emettre ou de défendre son point de vue

 - De participer à tout groupe de travail selon sa compétence

 - D'accéder à tout moment aux archives de l'ONG sous la responsabilité du comité de gestion

 

 

 

Article 5 : Comité de gestion

 

Le comité de gestion se réuni aussi souvent que nécessaire sous la convention du président, en tous les cas une fois par mois.

Il établi les textes organisationnels qui font référence pour le fonctionnement de l'ONG après approbation par l'assemblée générale.

Le président représente l'ONG. Il signe les chèques sur le ou les comptes de l'ONG avec le Visas du trésorier général ou du sécrétaire général.

 

 

 

Article 6 : Assemblée générale

 

L'assemblée générale se réuni au moins une fois par an sur convocation du comité de gestion, avec indication précise du jour, de l'heure et du lieu.

Les membres de l'ONG présents en assemblée générale ont le droit de proposer la modification, la radiation ou l'adjonction d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour.

Conformément à la règle démocratique qui régie le fonctionnement de l'ONG chaque membre a le droit d'exprimer librement et complètement son point de vue sur toutes les questions qui intéressent la vie de l'ONG, de prendre part à tous votes, toutes désignations, selon les modalités arrêtées par l'assemblée générale.

Si sur une question quelconque, un membre de l'ONG est mis en minorité il a le droit de garder son point de vue mais il a l'obligation d'appliquer loyalement la décision arrétée par la majorité.

 

 

 

Article 7 : Ressources

 

 

Les ressources de l'ONG proviennent de dons ou de prêts extérieurs, de legs, d'autofinancement par ses membres, de travaux, tels que conférences, réunions etc...

 

 

 

Article 8 : Groupement de travail

 

Les membres de l'ONG peuvent être répartis selon leur spécialisation et leurs préférences en divers groupes de travail.

Les groupes de travail fonctionnent sous le contrôle du comité de gestion.

 

 

 

Article 9 : Publications - Colloques - Conférences

 

L'ONG pourra éditer un bulletin trimestriel ainsi que les fiches de suivi d'études des étudiants.

Il peut éditer en toutes langues des brochures consacrées à des thèmes de réflexion et d'études se rattachant à ses buts.

L'édition, la publication et la diffusion des brochures se feront sous la responsabilité et le contrôle du comité de gestion.

L'ONG peut organiser seul ou en association avec d'autres organisations des conféences, des colloques, des séminaires et d'autres journées d'études.

Elle peut participer à des conférences nationales ou internationales dont les thèmes rentrent dans le champs de ses activités naturelles et engager des propositions auprès de l'organisation des nations unies (ONU).

Elle peut organiser des voyages d'études à l'intérieur ou à l'étranger.

 

 

 

Article 10 :

 

Le présent règlement régit la vie de l'ONG et requiert l'adhésion sans réserve et le respect scrupuleux de tous les membres de l'ONG le SAVOIR SUIVI.

 

 

 

 

 

 

 

 

FAIT A BANGUI LE 25 FEVRIER 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

LE PRESIDENT :     GUY MEJEAN

 

 

 

 

 

 

 

 

SECRETAIRE GENERAL :  IDRISS ABEL

 

 

 

 

 

SECRETAIRE  ADJOINT  :  NOEL   MIREILLE

 

 

 

 

TRESORIER GENERAL :    JEAN LOUIS PAQUITA

 

 

 

 

 

 

MEMBRES :

 

 

- STEPHANE CHARMET

 

- JULIE MEJEAN SCHUSTER

 

 

- LOICK METAYER

 
 
Fondation Le Savoir Suivi O.N.G.
Rue Kongo-Wara - Ecole des 36 villas - BANGUI REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - BP 1515
Tél/fax: 00 236 611 425 - info@le-savoir-suivi.com